CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Les Trésors d'Athie par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client ».

Toute acquisition d’un bien — qu’il s’agisse d’un produit en catalogue, d’un bien réalisé sur mesure ou personnalisé — vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Les Trésors d'Athie se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 2 : Produits

Les Trésors d'Athie décrit en détail les caractéristiques essentielles des produits (matériaux, dimensions). Les photos des produits sont les plus fidèles possibles mais restent non contractuelles (des variations de couleurs peuvent exister selon l’écran utilisé ou la lumière).

S'agissant de créations artisanales, chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations.

 

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en Euros (€). En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Les prix affichés sur le site sont donc des prix nets (le montant total à payer par le Client). S’y ajoutent les frais d’expédition (port, emballage, assurance) calculés selon le poids et le mode de livraison choisi.

Les Trésors d'Athie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 : Commande et Paiement

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description. Un courrier électronique de confirmation est envoyé au Client. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par :

  • Carte Bancaire

  • Virement bancaire Les Trésors d'Athie se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d'impayé.

 

Article 5 : Livraison et Retrait

  • Retrait sur place : Les produits peuvent être retirés gratuitement à l'adresse suivante : 11 rue Belleroche, 86600 Saint Sauvant , sur rendez-vous ou durant les heures d'ouverture.

  • Expédition : Les commandes sont expédiées sous 24h à 72h ouvrées. La livraison est assurée par Colissimo, Mondial Relay ou Colis avec accusé de réception.

  • Responsabilité : Toute erreur d'adresse fournie par le Client relève de sa responsabilité. En cas de colis endommagé, le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur ou refuser le colis, et en informer les Trésors d'Athie sous 48 heures.

 

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

  • Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et leur emballage. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, logos, photos, créations artisanales) est la propriété exclusive de Raynaud Athie. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 8 : Données personnelles

Les informations collectées sont confidentielles et nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : info@les-tresors-dathie.com

 

Article 9 : Médiation et Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. En cas de litige non résolu par le service client, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.